
Plomb dans le bâtiment : les dates d’interdiction, usage par usage
Peintures, canalisations, soudures, couverture : le plomb n'a pas été interdit d'un seul coup. Chaque usage a sa date, et chacune sert de repère de datation.
Il n’existe pas une date unique. Les peintures à la céruse ont cessé d’être employées dans l’habitation à partir de 1949, date de référence des diagnostics. Les canalisations d’eau potable neuves ont été interdites plus tard, et le plomb reste autorisé aujourd’hui en couverture et en zinguerie.
- 1949 : date de référence du constat de risque d’exposition au plomb
- Les canalisations anciennes relèvent souvent encore du propriétaire
- Ces dates servent de repères de datation devant un bâtiment
Depuis quand le plomb est-il interdit dans le bâtiment ?
La question « depuis quand le plomb est-il interdit » n’a pas de réponse unique, parce que le plomb a été employé pour des usages très différents, interdits à des moments différents. Certains usages, d’ailleurs, restent parfaitement légaux aujourd’hui.
Connaître la bonne date pour le bon usage permet de savoir ce que l’on est susceptible de trouver dans un bâtiment, et c’est un outil de datation utile sur le terrain.
Quelles sont les dates à retenir, usage par usage ?
| Usage | Repère |
|---|---|
| Peintures à la céruse, intérieur des habitations | Emploi abandonné à partir de 1949, date de référence des diagnostics |
| Peintures, usages professionnels et extérieurs | Restrictions progressives jusqu’à l’interdiction générale des pigments plombés |
| Canalisations d’eau potable neuves | Interdiction dans les constructions neuves à partir des années 1990 |
| Soudures des réseaux d’eau potable | Interdites, remplacées par des soudures sans plomb |
| Essences automobiles | Plomb supprimé à la fin des années 1990 |
| Couverture, zinguerie, étanchéité | Toujours autorisé : le plomb reste employé en couverture |
La date de 1949 est celle qui figure dans les textes relatifs au constat de risque d’exposition au plomb, et c’est donc elle qui déclenche l’obligation de diagnostic à la vente et à la location.
Pourquoi les canalisations en plomb restent-elles un sujet ?
Les canalisations en plomb ont été posées jusque dans les années 1960 dans de nombreux immeubles, et l’interdiction n’a porté que sur les installations neuves. Un immeuble ancien peut donc conserver des branchements en plomb aujourd’hui encore.
La réglementation sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine a fixé une limite stricte de teneur en plomb, ce qui a conduit à des campagnes massives de remplacement des branchements par les distributeurs d’eau. Les colonnes montantes et les distributions intérieures, qui relèvent du propriétaire, sont souvent les dernières traitées.
Que faut-il en retenir devant un bâtiment ancien ?
Devant un bâtiment, elles permettent de formuler une hypothèse rapide : avant 1949, présomption forte de peintures plombées ; construction ou rénovation lourde entre 1950 et 1997, présomption de matériaux amiantés ; réseau d’eau d’origine dans un immeuble d’avant 1960, vérification des canalisations.
Cette hypothèse ne remplace aucun diagnostic. Elle sert à savoir lesquels commander, et à ne pas en découvrir le besoin une fois le chantier ouvert.
Sources
- Code de la santé publique, lutte contre la présence de plomb (articles L.1334-1 et suivants)
- Ministère du Travail, prévention du risque chimique
- Santé publique France, saturnisme chez l’enfant
Textes consultés à la date de dernière mise à jour de cette page. La réglementation évolue : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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